Mentions légales
SASU Atelier Cedrus
43 Avenue Jean Jaurès
73000 CHAMBERY
France
SASU au capital social de 1 000 €
Inscrite au R.C.S de Chambéry sous le numéro 912 733 896
N° TVA intracommunautaire : FR49912733896
Pour toute demande, nous vous invitons à utiliser le formulaire de contact.
01. CONCEPTION ET REALISATION
— Direction de la publication : SASU Atelier Cedrus
— Conception globale et éditoriale : SASU Atelier Cedrus
— Graphisme, développement et intégration : Agence de communication iBecome
— Hébergement : O2Switch – 222 . 224 boulevard Gustave Flaubert, 63000 CLERMONT-FERRAND – 04 44 44 60 40
02. CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Vous pouvez prendre connaissance des conditions générales de vente ici.
03. DROITS D’AUTEUR
Tous les éléments éditoriaux, graphiques, photographiques, sonores et vidéos présents sur ce site sont la propriété d’Atelier Cedrus ou de tiers ayant autorisé Atelier Cedrus à les utiliser.
En conséquence et en application du code de la propriété intellectuelle toute reproduction partielle ou totale d’un de ces éléments sans l’autorisation explicite d’une personne autorisée représentant Atelier Cedrus est interdite et constitue un délit de contrefaçon passible de poursuites.
04. RESPONSABILITE
Atelier Cedrus s’efforce d’offrir aux utilisateurs l’information la plus fiable et qualitative qui soit.
Les données mises en ligne sur le site « www.ateliercedrus.fr » font l’objet de vérifications et d’une mise à jour régulière. Des erreurs ou omissions indépendantes de la volonté d’Atelier Cedrus peuvent toutefois apparaître.
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Ces stipulations ne concernent pas les sites et autres applications détenus et gérés par Atelier Cedrus.
05. UTILISATION DE COOKIES
Le site « www.ateliercedrus.fr » utilise différents types de cookies : des cookies techniques, strictement nécessaires à son fonctionnement et des cookies traitant des données à caractère personnel, nécessitant votre consentement. Les modalités de fonctionnement de ces cookies sont détaillées dans l’espace d’information et de gestion des cookies (ci-après « l’Espace cookies ») accessible à tout moment à partir de l’icône situé dans le coin inférieur gauche de la page.
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06. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
— Responsable de traitement : Atelier Cedrus
— Adresse : 43 avenue Jean Jaurès, 73000 CHAMBERY
— Courriel : contact@ateliercedrus.fr
Pour toute question relative aux données personnelles vous concernant (notamment concernant leur collecte, l’accès, la modification, la suppression de ces données) merci de contacter Atelier Cedrus par courriel à l’adresse suivante : contact@ateliercedrus.fr
Atelier Cedrus s’engage à ce que les traitements de données à caractère personnel, effectués à partir du présent site, soient conformes à la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel et notamment à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (dite « Loi Informatique et libertés ») ainsi qu’au règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 (dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD »).
06.1 Modalités de traitement des données
Deux traitements peuvent être exercés sur vos données à caractère personnel :
— Traitement n°1 : Gestion des commandes
— Traitement n°2 : Gestion du service client
Pour le traitement n°1 : vos données de contact et coordonnées sont nécessairement traitées pour honorer la commande que vous souhaitez passer.
Destinataires : sous-traitants
— « Woo Commerce» pour le paiement
— Le transporteur pour la livraison
Durée de conservation : 1 an au sein de la base client / 10 ans pour les pièces justificatives comptables comme les factures ou bon de commande
Pour le traitement n°2 : ce dernier vise uniquement à permettre de vous identifier et à vous contacter directement afin de vous apporter les réponses, ou le cas échéant, à vous proposer une solution, pour les questions faisant l’objet, de votre part, d’une prise de contact volontaire avec Atelier Cedrus.
Destinataire : Atelier Cedrus
Durée de conservation : Les informations recueillies pourront être conservées par l’Atelier Cedrus, pour une durée justifiée par les finalités de leur traitement et jusqu’à un délai de six mois après l’envoi du dernier message resté sans réponse ou concluant les échanges entre vous et Atelier Cedrus. Passé ce délai, les données collectées seront détruites.
Les données à caractère personnel renseignées ne participent en aucune manière à une quelconque prise de décision automatisée.
06.2 Droits du client
— Droit d’accès : Vous disposez d’un droit d’accès à l’ensemble des données à caractère personnel vous concernant, collectées à partir de ce site ou via correspondances, par Atelier Cedrus. Une copie de ces données peut vous être transmise, à votre demande et sous réserve de présentation d’un document prouvant votre identité, de manière numérique par courriel ou au format papier par voie postale.
— Droit de rectification : Vous avez le droit d’obtenir la rectification des données à caractère personnel vous concernant, qui sont inexactes.
— Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : Vous pouvez, à tout moment, demander la suppression des données à caractère personnel vous concernant, collectées à partir de ce site par Atelier Cedrus et sauf obligation de conservation qui pourrait vous être opposée.
Pour l’exercice de ces droits, vous pouvez contacter Atelier Cedrus, par les moyens détaillés ci-dessus, au début de la section « Protection des données personnelles ».
Toutefois, Atelier Cedrus a la possibilité de s’opposer à votre demande pour des motifs tenant aux obligations légales lui incombant. Concernant la suppression des données, Atelier Cedrus pourra invoquer toute autre raison prévue à l’article 17 « 3. » du RGPD (à savoir : liberté d’expression, raisons de santé publique, fins archivistiques historiques ou scientifiques dans l’intérêt public ou aux bénéfices de droits en justice).
Ces éléments vous seront précisés, le cas échéant, dans la réponse à votre demande.
Également, Atelier Cedrus se réserve le droit de ne pas donner suite aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.
Conformément à l’article 85 de la Loi Informatique et Libertés, vous avez la possibilité de donner toute directive concernant le sort des données vous concernant, après votre décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières. Elles peuvent concerner la conservation, l’effacement et la communication des données vous concernant.
06.3 Réclamation CNIL
Le Client a le droit d’introduire une réclamation, concernant les données à caractère personnel le concernant, auprès d’une autorité de contrôle, en France, la CNIL :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
3 place de Fontenoy – TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22
